Politique de confidentialité
Dernière mise a jour : 14 mai 2025
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Paperasse & Cie collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l'Union européenne.
1. Responsable du traitement
Paperasse & cie
Micro-entrepreneur
SIREN : 838566529
Adresse : Adresse disponible sur demande
Email : contact@paperasse-cie.fr
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations liées à votre demande (contenu du message)
- Informations de facturation (pour les clients)
Données de navigation anonymisées (cookies)
Nous ne collectons pas de données sensibles sans votre consentement explicite.
3. Finalités de la collecte
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Établir des devis et factures
- Réaliser les prestations demandées
- Gérer la relation client
- Respecter les obligations légales et fiscales
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- Votre consentement (formulaire de contact, communication)
- L'exécution d'un contrat (commande de prestations)
- Le respect d'une obligation légale (comptabilité, facturation)
5. Destinataires des données
Les données sont uniquement destinées à :
La responsabilité de Paperasse & Cie
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, messagerie)
Les autorités administratives ou fiscale si la loi l'exige
Aucune données n'est vendue, cédée ou partagée à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans après le dernier contact sans suite commercial
- 10 ans après le dernière prestation pour les clients (obligation comptable)
- Les cookies : entre 6 mois et 13 mois, selon leur nature
7. Sécurité des données
Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données :
- accès sécurisé aux outils numériques
- mot de passe robustes
- hébergeur de confiance (Webador)
- boite mail professionnelle sécurisée
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droits de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez nous à contact@paperasse-cie.fr
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
Politique de cookies
Lorsque vous visitez notre sites paperasse-cie.fr , des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) pour améliorer votre expérience navigation.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
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2. Types de cookies utilisés
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3. Gestion du consentement
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5. Vos droits
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